Les ventes aux enchères

La possibilité d’organiser des ventes aux enchères est une composante du statut de l’Huissier de Justice.

On distingue au sein des ventes aux enchères : les ventes mobilières dites volontaires : librement décidées par le propriétaire des biens, des ventes judiciaires : autorisées ou ordonnées par le juge ou par la loi.

L’Étude de Etude MARZILLI à PARIS a toute compétence pour procéder à des inventaires mobiliers, des prisées et à la vente de tous biens mobiliers aux enchères publiques.

Les ventes peuvent avoir lieu soit dans une salle des ventes, soit chez le propriétaire des objets ou en tout autre lieu.

Le cadre volontaire :

Une fois mandaté par le propriétaire des biens, notre Étude organise et réalise la vente de vos meubles aux enchères.

Quels biens peuvent être vendus par votre Huissier de Justice ?

• Du matériel professionnel : outils…
• Du mobilier,
• Des objets d’art,
• Des véhicules,
• Les stocks…

Traditionnellement, la vente aux enchères se fait soit au détail, soit par lot selon la nature des biens.

Le cadre judiciaire :

Les Huissiers de Justice ont qualité pour réaliser des ventes publiques judiciaires d’objets mobiliers, et notamment aux ventes sur saisie-vente, dans les lieux où il n’est pas établi de commissaire-priseur judiciaire.

• Procédures de liquidation judiciaire,
• Ventes en vue d’un partage de communauté ou d’indivision,
• Réalisation de gages,
• Ventes après décès,…

Le déroulement des enchères :

Après avoir accompli l’ensemble des mesures de publicité :

• L’officier vendeur annonce au public les conditions générales de la vente,
• Puis, il passe à la mise aux enchères des différents objets ou lots en précisant pour chacun le montant de la mise à prix,
• Réception des enchères,
• Lorsque l’Huissier de Justice constate qu’aucune nouvelle enchère n’est présentée, il adjuge l’objet au dernier enchérisseur en prononçant le mot « adjugé » dès lors le contrat de vente est formé.
• Nous réalisons séance tenante un procès-verbal qui reprend le déroulement des opérations.

Les particularités à connaître :

• Les ventes réalisées sous autorité de justice ou ventes forcées excluent toute action en garantie des vices cachés de la part de l’acheteur.
• La vente aux enchères publiques d’œuvres d’art est soumise au droit de préemption de l’État.